Politique de confidentialité
La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par COM' UNE ÉTINCELLE SASU – SIREN : 945196624.
1 – Dispositions générales
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est : Jenni Massicot
Ses coordonnées sont :
- Mail : contact@comuneetincelle.com
- Site internet : https://comuneetincelle.com/
Le représentant du responsable du traitement est : Jenni Massicot.
Champ d’application
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement.
En utilisant le site internet de COM' UNE ÉTINCELLE, vous reconnaissez et acceptez que COM' UNE ÉTINCELLE traite certaines données personnelles vous concernant.
Cette politique de confidentialité vise à décrire comment COM' UNE ÉTINCELLE traite vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site internet et/ou des prestations de services proposées par COM' UNE ÉTINCELLE, et vous informer de vos droits à ce titre. Elle peut faire l’objet de mises à jour conformément aux modifications du Règlement Général relatif à la Protection des Données.
Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi qu’à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle est toute information permettant d’identifier une personne physique de façon directe (nom, prénom) ou indirecte (numéro de téléphone, adresse e-mail, image, enregistrement vocal, etc.).
Cette identification peut être réalisée grâce à une seule donnée ou à un croisement de plusieurs données vous concernant.
2 – La collecte et l’utilisation des données
Sur le site internet, des données à caractère personnel des utilisateurs peuvent être collectées selon les modalités suivantes :
| Finalité du traitement | Destinataire | Durée de conservation | Fondement du traitement | Droits | Données collectées |
|---|---|---|---|---|---|
| Traiter les demandes reçues via le formulaire de contact et vous recontacter afin de vous apporter une réponse. | Jenni Massicot | 6 mois | Mission d’intérêt public | Accès Rectification Limitation Opposition |
Nom Prénom Adresse e-mail |
Engagements
Nous nous engageons à mettre en place toutes les mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles afin d’assurer le respect des principes fondamentaux en matière de collecte et de traitement des données personnelles :
- Licéité, loyauté et transparence : les données sont traitées de manière éthique, équitable et transparente.
- Finalité : les données personnelles sont collectées pour une finalité déterminée, explicite et légitime.
- Minimisation : seules les données strictement nécessaires sont collectées et traitées.
Hébergement et durée de conservation des données
Toutes les données que vous nous transmettez sont hébergées par Hostinger - 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Les données seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation du service ou du contrat, puis supprimées ou archivées. Les durées de conservation sont précisées dans le tableau récapitulatif ci-dessus.
Caractère obligatoire du recueil des données
Afin de traiter vos demandes au mieux, certaines informations sont obligatoires. Le caractère obligatoire des champs est indiqué dans les formulaires par le symbole « * ».
Transmission des données
COM' UNE ÉTINCELLE exige une parfaite conformité au RGPD ainsi que des garanties en matière de sécurité et de confidentialité des données.
COM' UNE ÉTINCELLE ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers sauf dans les cas suivants :
- Vous en faites la demande ou autorisez cette divulgation.
- La divulgation est nécessaire pour fournir les services demandés.
- Une autorité administrative ou judiciaire l’exige.
- La divulgation est nécessaire au respect d’obligations légales ou réglementaires.
3 – L’exercice de vos droits
Quels sont vos droits ?
En tant que personne concernée par les traitements effectués par COM' UNE ÉTINCELLE, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification des données inexactes.
- Droit à l’effacement de vos données.
- Droit à la limitation du traitement dans certains cas prévus par le RGPD.
- Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
- Droit à la portabilité de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
Comment exercer vos droits ?
Pour toute information ou pour exercer vos droits concernant vos données personnelles, vous pouvez adresser votre demande à : contact@comuneetincelle.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr