Mentions légales & Politique de confidentialité
Mentions Légales
1. Présentation du site
Le site https://comuneetincelle.com est édité par (EI) JENNIFER NOEMIE MASSICOT, dont les coordonnées sont les suivantes :
Propriétaire :
Nom : Jennifer Noémie Massicot
Statut : Entrepreneur individuel
SIREN : 853 582 310
SIRET (siège) : 853 582 310 00035
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Micro-entreprise : Oui
Numéro de TVA : FR01853582310
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Société IONOS SARL (7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, 431 303 775 RCS Sarreguemines, 0970 808 911, info@IONOS.fr)
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, vidéos, etc.) présents sur le site https://comuneetincelle.com sont la propriété de Com’ une étincelle ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Com’ une étincelle.
4. Données personnelles
Les informations collectées sur le site https://comuneetincelle.com sont utilisées exclusivement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. Com’ une étincelle est le seul destinataire des données. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail à l’adresse suivante :
Com’ une étincelle
Jennifer Noémie Massicot
contact@comuneetincelle.com
5. Cookies
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7. Limitation de responsabilité
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8. Litiges
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Politique de Confidentialité
1. Collecte des données personnelles
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2. Utilisation des données personnelles
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En cas de fusion, acquisition, ou toute autre forme de cession d’actifs
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Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Au-delà de cette durée, elles pourront être conservées à des fins archivistiques, pour respecter nos obligations légales et réglementaires, ou pour des besoins probatoires.
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Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu’elles le sont, accéder à ces données.
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7. Modifications de la politique de confidentialité
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8. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
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